Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 23 décisions.
le 9 février 1996
RELATIF à l'ordonnance no WDR1985-00036 de la Commission canadienne des transports en date du 8 février 1985, laquelle autorisait le ministère des Transports de la Province d'Alberta à construire un chemin d'accès où il croise à niveau l'emprise et la voie ferrée de la Compagnie...
1996-R-61 | Arrêté | 1996-02-09
le 9 février 1996
RELATIF à l'arrêté no 1989-R-70 de l'Office national des transports (ci-après l'Office) en date du 4 avril 1989, lequel autorisait le ministère des Transports et des Services publics de la Province d'Alberta à construire le Father Mercredi's Trail au croisement à niveau de l'...
1996-R-60 | Arrêté | 1996-02-09
le 9 février 1996
RELATIF à l'arrêté no 1994-R-254 de l'Office national des transports (ci-après l'Office) en date du 8 juillet 1994, lequel autorisait le ministère des Transports et des Services publics de la Province d'Alberta à construire une voie publique, soit la route secondaire 881, au...
1996-R-59 | Arrêté | 1996-02-09
le 8 février 1996
RELATIF à la reconstruction par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse) du passage supérieur permettant à la voie publique, soit le chemin Gypsum, de franchir ses voies ferrées au point milliaire 55,45 de la subdivision Dundas, dans le canton...
1996-R-55 | Arrêté | 1996-02-08
le 8 février 1996
RELATIF à l'ordonnance no WDR1985-00030 de la Commission canadienne des transports en date du 8 février 1985, laquelle autorisait le ministère des Transports de la Province d'Alberta à construire le chemin secondaire 881, où il croise à niveau l'emprise et la voie ferrée de la...
1996-R-53 | Arrêté | 1996-02-08
le 8 février 1996
RELATIF à l'arrêté no 1989-R-407 en date du 8 décembre 1989, lequel autorisait le ministère des Transports et des Services publics de la Province d'Alberta à construire un passage à niveau au croisement de l'emprise et de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux...
1996-R-52 | Arrêté | 1996-02-08
le 8 février 1996
RELATIF à la reconstruction par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse) du passage supérieur permettant à la voie publique, soit le chemin Gobles, de franchir ses voies ferrées au point milliaire 40,02 de la subdivision Dundas, dans le canton...
1996-R-54 | Arrêté | 1996-02-08
le 6 février 1996
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987) en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'...
1996-R-48 | Arrêté | 1996-02-06
le 5 février 1996
DEMANDE présentée par la Maple Leaf Regional Railway Inc., en vertu du paragraphe 12(5) de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir un certificat d'aptitude relativement à la constitution en société fédérale d'une compagnie de chemin de fer pour...
85-R-1996 | Décision | 1996-02-05
le 1er février 1996
DEMANDE présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vertu de l'article 16 de la Loi sur la sécurité ferroviaire, L.R.C. (1985), ch. 32 (4e suppl.), pour l'établissement de quotes-parts des frais associés à l'installation de signaux à feux clignotants et...
79-R-1996 | Décision | 1996-02-01