Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 29 avril 2003
DEMANDE présentée par Geophysical Service Incorporated conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « G.S.I. ADMIRAL », un navire de recherche sismique canadien, afin d'effectuer des travaux de recherche et des...
230-W-2003 | Décision | 2003-04-29
le 10 avril 2003
RELATIF à la Loi maritime du Canada, L.C. (1998), ch. 10.RELATIF au dépôt d'une demande par Harlequin Cruises Inc., Nautical Adventures Ltd., Pioneer Cruises, Great Lakes Schooner Company and Canadian Flagship Lines.
Référence no W 9150-2
Le 18 mars 2003, Harlequin Cruises Inc.,...
2003-W-217 | Arrêté | 2003-04-10
le 3 avril 2003
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom d'Irving Oil Limitée, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « SONANGOL KIZOMBA », un pétrolier bahamien, afin de transporter du pétrole brut en un...
186-W-2003 | Décision | 2003-04-03