Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 271-280 sur 655 décisions.
le 2 août 1989
DEMANDE présentée par Lineas Aereas de Espana (Iberia Air Lines of Spain) en vue de transporter des passagers, des marchandises et du courrier sur des vols affrétés pour voyages à forfait, des vols affrétés à but commun et des vols affrétés sans participation aux termes de la...
388-A-1989 | Décision | 1989-08-02
le 2 août 1989
DEMANDE présentée par Hyack Air (1981) Ltd. en vue de suspendre les licences nos 883008, 883009 et 883010.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos M4205-H61-3M4205-H61-4M4895-H61-4
Nos 89409 au rôle89408
Hyack Air (1981) Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
389-A-1989 | Décision | 1989-08-02
le 2 août 1989
RELATIVE à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée, en vertu de l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. 1985, ch. 28 (3e suppl.), en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation de la partie de la subdivision Simcoe à partir d'un...
383-R-1989 | Décision | 1989-08-02
le 31 juillet 1989
DEMANDE présentée par Latham Island Airways (1988) Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B et C, à partir d'une base située à Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest...
382-A-1989 | Décision | 1989-07-31
le 28 juillet 1989
DEMANDE présentée par Cargair Ltée en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe A aux termes de la licence no 883286.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-C30-4-2
No 89200 au rôle
Cargair Ltée (ci-après la demanderesse) a demandé à l'...
381-A-1989 | Décision | 1989-07-28
le 25 juillet 1989
DEMANDE présentée par Lindsay Aviation, Inc. de New York, États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis d'...
380-A-1989 | Décision | 1989-07-25
le 25 juillet 1989
DEMANDE présentée par Tatonduk Outfitters, Ltd. faisant affaires sous la raison sociale de Tatonduk Flying Service d'Eagle (Alaska), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
378-A-1989 | Décision | 1989-07-25
le 25 juillet 1989
DEMANDE présentée par AHK Air Hong Kong Limited de Hong Kong, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de marchandises entre le Canada et l'étranger par aéronefs à...
379-A-1989 | Décision | 1989-07-25
le 24 juillet 1989
DEMANDE présentée par Lake Union Air Service, Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Seattle (Washington), États-Unis d'Amérique et Big Bay Yacht Club (Colombie-Britannique), Canada.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA...
374-A-1989 | Décision | 1989-07-24
le 24 juillet 1989
RELATIVE à la demande déposée par Dave's Shoe Repair, en vertu de l'article 59 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. 1985, ch. 28 (3e suppl.), concernant la suppression par Air Canada du service intérieur quotidien de fret par avion à réaction à Stephenville (...
373-A-1989 | Décision | 1989-07-24