Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 21-30 sur 32 décisions.
le 10 octobre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Les Ailes de Gaspé Inc. - Licences nos 880329 et 880330.
Références nos M4205-L42-4M4895-L42-4
ATTENDU qu'aux termes de...
1990-A-564 | Arrêté | 1990-10-10
le 10 octobre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Kluane Airways Ltd. - Licence no 890211.
Référence no M4205-K32-4-3
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 890211, Kluane Airways Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1990-A-568 | Arrêté | 1990-10-10
le 9 octobre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Bielfeldt & Company - Licence n° 890448.
Référence n° M4895-B131-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 890448, Bielfeldt & Company (ci-après la licenciée) est...
1990-A-559 | Arrêté | 1990-10-09
le 9 octobre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Heussler Air Service Corp. - Licence n° 881634.
Référence n° M4895-H41-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881634, Heussler Air Service Corp. (ci-après la licenciée) est...
1990-A-562 | Arrêté | 1990-10-09
le 9 octobre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Falcon Flight, Inc. - Licence n° 881193.
Référence n° M4895-F5-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881193, Falcon Flight, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1990-A-560 | Arrêté | 1990-10-09
le 9 octobre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par The Interface Group, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Five Star Airlines - Licence n° 881168.
Référence n° M4895-F24-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881168, The Interface Group, Inc. faisant...
1990-A-561 | Arrêté | 1990-10-09
le 9 octobre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Airbusiness Incorporated of Colorado faisant affaires sous la raison sociale de Monarch Airbusiness Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Monarch Aviation, Inc. - Licence n° 881401.
Référence n° M4895-M78-4...
1990-A-563 | Arrêté | 1990-10-09
le 4 octobre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Yvonne Quick exerçant son activité sous le nom d'Arctic Fishing Lodges & Outfitter's - Licences nos 883707 et 883708.
Références nos M4205-A208-4M4205-A208-5...
1990-A-555 | Arrêté | 1990-10-04
le 4 octobre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Springhouse Aviation Ltd. - Licences nos 883170 et 883171.
Références nos M4895-S130-4M4205-S130-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 883170,...
1990-A-556 | Arrêté | 1990-10-04
le 2 octobre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Squamish Air Services Ltd. - Licences nos 883694, 883695 et 883696.
Références nos M4205-S133-...
1990-A-543 | Arrêté | 1990-10-02