Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 241-250 sur 463 décisions.
le 22 juin 1990
RELATIF à la licence n° 883368 - Key Air Inc.
Référence n° M4205-K22-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 883368, Key Air Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET ATTENDU que par l'arrêté n° 1990-A-90 du 7 mars 1990, la licence n° 883368...
1990-A-319 | Arrêté | 1990-06-22
le 21 juin 1990
RELATIF aux licences nos 882766, 882767 et 882768 - Millardair Limited.
Références nos M4205-M64-4M4895-M64-4M4205-M64-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 882766, Millardair Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur de vols affrétés de la...
1990-A-317 | Arrêté | 1990-06-21
le 20 juin 1990
RELATIF à la licence n° 890240 - Loyal Edson Air Force Ltd. exerçant son activité sous le nom de Sixteen West Aviation.
Référence no M4205-S241-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 890240, Loyal Edson Air Force Ltd. exerçant son activité sous le nom de Sixteen West Aviation (...
1990-A-312 | Arrêté | 1990-06-20
le 20 juin 1990
RELATIF aux licences nos 882024 et 882025 - Chieftain Flying Services (1980) Ltd.
Références nos M4205-C77-4M4205-C77-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 882024, Chieftain Flying Services (1980) Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur de...
1990-A-311 | Arrêté | 1990-06-20
le 20 juin 1990
RELATIF aux licences nos 880762, 880763 et 880764 - Canada West Air Ltd.
Références nos M4205-C11-5M4205-C11-4M4895-C11-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880762, Canada West Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET ATTENDU qu'aux...
1990-A-310 | Arrêté | 1990-06-20
le 8 juin 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Air Nova Inc. - Licence n° 882442.
Référence n° M4895-A126-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 882442, Air Nova Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
1990-A-283 | Arrêté | 1990-06-08
le 8 juin 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Bradley Air Services Limited - Licence n° 882653.
Référence n° M4895-B59-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 882653, Bradley Air Services Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1990-A-297 | Arrêté | 1990-06-08
le 8 juin 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Air BC Limited exerçant son activité sous le nom de AirBC - Licence n° 880471.
Référence n° M4895-A66-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880471, Air BC Limited exerçant son activité sous le...
1990-A-296 | Arrêté | 1990-06-08
le 8 juin 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par LOT Polish Airlines - Licence n° 880470.
Référence n° M4895-L67-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880470, LOT Polish Airlines (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1990-A-294 | Arrêté | 1990-06-08
le 8 juin 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Air Canada - Licence n° 883216.
Référence n° M4895-A74-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 883216, Air Canada (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1990-A-295 | Arrêté | 1990-06-08