Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
45-R-1990 | Décision | 1990-01-31
le 24 janvier 1990
DEMANDE présentée par Innotermodal Inc., en vertu de l'article 12 de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir un certificat d'aptitude pour M.O.Q. Rail Inc., une compagnie de chemin de fer proposée qui assurera le transport de biens, denrées et...
29-R-1990 | Décision | 1990-01-24
le 4 janvier 1990
RELATIVE à la demande déposée par l'Association des syndicats de cheminots du Canada, le 10 octobre 1989, pour que soit tenue une audience publique sur la suppression des services de trains de voyageurs, en application de l'article 267 de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (...
5-R-1990 | Décision | 1990-01-04