Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 21-22 sur 22 décisions.
le 4 janvier 1990
RELATIF aux licences nos 880366 et 880365 - P.C. Reid Outdoors Ltd. exerçant son activité sous le nom de Reid's Lodges Airways.
Référence n° M4205-R21-4M4205-R21-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880366, P.C. Reid Outdoors Ltd. exerçant son activité sous le nom de Reid's...
1990-A-3 | Arrêté | 1990-01-04
le 4 janvier 1990
RELATIF à la décision n° 108-A-1989 du 3 mars 1989 - North Yukon Air Ltd.
Référence n° M4205-N86-4-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 883414, North Yukon Air Ltd. (ci-après la demanderesse) est autorisée à exploiter un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par...
1990-A-4 | Arrêté | 1990-01-04