Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 11-17 sur 17 décisions.
le 16 mai 1990
RELATIF à une demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 202 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le passage supérieur permettant à...
1990-R-189 | Arrêté | 1990-05-16
le 15 mai 1990
RELATIF à l'arrêté n° 1990-R-54 du 9 février 1990, lequel autorisait le ministère des Transports et de la Voirie de la province de la Colombie-Britannique (ci-après le demandeur), en vertu de l'article 202 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985),...
1990-R-188 | Arrêté | 1990-05-15
le 9 mai 1990
RELATIF à la demande présentée par la Municipalité de St-Prime (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 201 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire une piste cyclable au croisement de...
1990-R-165 | Arrêté | 1990-05-09
le 4 mai 1990
RELATIF au déplacement et à la reconstruction par le ministère des Transports et des Services publics de l'Alberta de la route secondaire n° 744 au croisement de l'emprise et de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de...
1990-R-157 | Arrêté | 1990-05-04
le 4 mai 1990
RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports de l'Ontario au nom de la Commission des routes locales Esher-Como-Healey (ci-après le demandeur), en vertu de l'article 201 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'...
1990-R-158 | Arrêté | 1990-05-04
le 2 mai 1990
RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports de la province d'Ontario (ci-après le demandeur), en vertu de l'article 201 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire un passage...
1990-R-154 | Arrêté | 1990-05-02
le 2 mai 1990
RELATIF à une demande présentée par la ville de Barrie (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 201 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 en vue d'obtenir l'autorisation de construire le chemin Saunders au croisement de l'emprise...
1990-R-155 | Arrêté | 1990-05-02