Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 1 juin 1990
RELATIF à l'ordonnance n° WDR1987-109 de la Commission canadienne des transports, Division de l'Ouest, en date du 16 avril 1987, laquelle autorisait le ministère des Affaires municipales de l'Alberta, Special Areas Board, à construire une voie d'accès au croisement de l'emprise et...
1990-R-221 | Arrêté | 1990-06-01
le 1 juin 1990
RELATIF à une demande présentée par la ville de Magog (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 201 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire un passage à niveau pour piétons au...
1990-R-223 | Arrêté | 1990-06-01
le 1 juin 1990
RELATIF aux licences nos 882588, 882591 et 882592 - Parsons Airways Northern Limited.
Références nos M4205-P27-4-1M4895-P27-4M4205-P27-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 882588, Parsons Airways Northern Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1990-A-222 | Arrêté | 1990-06-01