Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 30 avril 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Samaritan Air Service Ltd. - Licence no 890145.
Référence no M4205/S18-4-1
No 930467 au rôle
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890145, Samaritan Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) est...
1993-A-127 | Arrêté | 1993-04-30
le 30 avril 1993
DEMANDE présentée par Citation Hot Shot Service Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe B aux termes de la licence no 920190.
Référence no M4205/C301-4-1
No 921451 WR au rôle
Citation Hot Shot Service Ltd. (ci-après la...
213-A-1993 | Décision | 1993-04-30