Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 34 décisions.
le 21 avril 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Alpha Aviation, Inc. - Licence no 881032.
Référence no M4895/A174-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881032, Alpha Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1993-A-117 | Arrêté | 1993-04-21
le 21 avril 1993
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province d'Ontario (ci-après le demandeur), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de...
1993-R-119 | Arrêté | 1993-04-21
le 20 avril 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Ryan Helicopters Inc. - Licence no 880642.
Référence no M4205/R81-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880642, Ryan Helicopters Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET ATTENDU que...
1993-A-114 | Arrêté | 1993-04-20
le 20 avril 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Pegasus Helicopters Incorporated - Licences nos 890138 et 890384.
Références nos M4205/P131-5-1M4895/P131-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no...
1993-A-115 | Arrêté | 1993-04-20
le 16 avril 1993
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, dans sa forme modifiée.
Référence no 34822.2
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Les tarifs de taxes...
1993-R-109 | Arrêté | 1993-04-16
le 16 avril 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Alaska Island Air, Inc. - Licence no 881068.
Référence no M4895/A163-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881068, Alaska Island Air, Inc. (ci-après la licenciée) est...
1993-A-112 | Arrêté | 1993-04-16
le 16 avril 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Warroad Airways, Inc. - Licence no 881610.
Référence no M4895/W8-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881610, Warroad Airways, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1993-A-111 | Arrêté | 1993-04-16
le 16 avril 1993
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, dans sa forme modifiée.
Référence no 34822.12
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Le tarif de taxes...
1993-R-110 | Arrêté | 1993-04-16
le 16 avril 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Walker & Laberge Company, Inc. - Licence no 900149.
Référence no M4895/W127-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900149, Walker & Laberge Company, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1993-A-113 | Arrêté | 1993-04-16
le 13 avril 1993
RELATIF à une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987), en vue d'obtenir l'...
1993-R-105 | Arrêté | 1993-04-13