Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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le 8 juillet 1994
DEMANDE présentée par Cooper Barging Service Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également Fort Good Hope (Territoires du Nord-Ouest) aux termes de la licence no NTA 002M.
Référence no W 9215/C3/4108
Cooper Barging Service Ltd. (ci-après la demanderesse) a...
448-W-1994 | Décision | 1994-07-08
le 29 avril 1994
RELATIVE au projet de tarif des droits de pilotage publié par l'Administration de pilotage de l'Atlantique dans la partie I de la Gazette du Canada du 27 février 1993, pages 564-573; et aux avis d'opposition déposés par le ministère des Transports et des Communications de la...
195-W-1994 | Décision | 1994-04-29