Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 31-34 sur 34 décisions.
le 1er mars 1994
RELATIVE à l'arrêté no 1990-R-326 du 27 juin 1990, lequel autorisait le ministère des Transports de la province d'Ontario à reconstruire et élargir le passage supérieur permettant à la route 400 de franchir les voies ferrées de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada...
88-R-1994 | Décision | 1994-03-01
le 9 février 1994
RELATIVE à la compétence de l'Office national des transports pour prescrire une formule type d'entente cadre relative à l'installation de lignes de télécommunications sur les terrains ferroviaires.
Référence no R 8050-11-1
HISTORIQUE
Par lettre du 12 février 1993, Bell Canada a...
56-R-1994 | Décision | 1994-02-09
le 4 février 1994
DEMANDE présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vertu de l'article 16 et des autres articles pertinents de la Loi sur la sécurité ferroviaire, L.R.C. (1985), ch. 32 (4e suppl.), pour que l'Office détermine la quote-part de chacun à l'égard du coût de...
50-R-1994 | Décision | 1994-02-04
le 14 janvier 1994
DEMANDE présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, conformément à l'article 41 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), pour que soit examinée la décision de la Commission canadienne des transports en date du 22...
21-R-1994 | Décision | 1994-01-14
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