Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1211-1220 sur 1374 décisions.
le 8 mars 1994
RELATIF à l'ordonnance no R-29078 du Comité des Transports par chemin de fer de la Commission canadienne des Transports, en date du 30 mai 1979, laquelle autorisait la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada à reconstruire son pont (passage inférieur) permettant à sa voie...
1994-R-69 | Arrêté | 1994-03-08
le 8 mars 1994
RELATIF à une demande présentée par la Ville de Regina (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire une voie publique, soit la rue...
1994-R-68 | Arrêté | 1994-03-08
le 8 mars 1994
DEMANDE présentée par Canawest Holdings Ltd. exerçant son activité sous le nom de Canawest Aviation en vue de lever la suspension de la licence no 882631 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A imposée par la décision no 791-A-1993 du 18...
97-A-1994 | Décision | 1994-03-08
le 7 mars 1994
DEMANDE présentée par Landseaair Management Consultants & Office Services Ltd. exerçant son activité sous le nom de Landseaair en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe A aux termes de la licence no 900232.
Référence no M4205/...
96-A-1994 | Décision | 1994-03-07
le 4 mars 1994
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, dans sa forme modifiée.
Référence no 34822.2
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Les tarifs de taxes,...
1994-R-65 | Arrêté | 1994-03-04
le 4 mars 1994
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, dans sa forme modifiée.
Référence no 34822.12
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Les tarifs limités...
1994-R-64 | Arrêté | 1994-03-04
Levée de suspension - World Wide Air Charter Transport Systems Inc. s/n Air Charter Systems (A.C.S.)
le 4 mars 1994
DEMANDE présentée par World Wide Air Charter Transport Systems Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Charter Systems (A.C.S.) en vue de lever la suspension des licences nos 883690, 883691, 910067 et 910068 imposée par la décision no 177-A-1993 du 5 avril 1993.
Références...
95-A-1994 | Décision | 1994-03-04
le 3 mars 1994
RELATIVE à l'arrêté no 1990-R-327 du 27 juin 1990, lequel autorisait le ministère des Transports de la province d'Ontario à construire un passage supérieur permettant à la rampe de la route 407E.O.-400S. de franchir l'emprise et les voies ferrées de la Compagnie des chemins de fer...
93-R-1994 | Décision | 1994-03-03
le 3 mars 1994
DEMANDE présentée par Great Circle Aviation, Inc. de Dunkirk (New York) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
94-A-1994 | Décision | 1994-03-03
le 3 mars 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Mighty Oak Developments Inc. exerçant son activité sous le nom de Mighty Oak Aviation - Licences nos 920045 et 920060.
Références nos M4205/M163-5-1M4895/...
1994-A-63 | Arrêté | 1994-03-03