Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 15 mai 1996
DEMANDE présentée par E.J. Aviation Ltd. en vue de suspendre la licence no 920342 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B et la licence no 920343.
Références nos M4205/E149-4-1M4205/E149-5-2
Nos 960747960748 au rôle
E.J. Aviation Ltd. (...
298-A-1996 | Décision | 1996-05-15
Licence internat. (service à la demande) suspendue - AllCanada Express Limited s/n AllCanada Express
le 15 mai 1996
DEMANDE présentée par AllCanada Express Limited exerçant son activité sous le nom d'AllCanada Express en vue de suspendre de nouveau la licence no 930194 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe D.
Référence no M4895/A551-4-1
No 960755 au...
299-A-1996 | Décision | 1996-05-15
le 15 mai 1996
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n en vue de suspendre la licence no 883173 en ce qui a trait à l'autorisation de desservir Fort St. John, Sandspit,...
297-A-1996 | Décision | 1996-05-15