Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 11-14 sur 14 décisions.
le 8 mai 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par Provincial Express Inc. exerçant son activité sous le nom de Provincial Express and Proex - Licences nos 890047...
1996-A-181 | Arrêté | 1996-05-08
le 7 mai 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Northwinds Northern Inc. - Licences nos 880223 et 883627.
Références nos M4205/N85-3-2M4205/N85-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence...
1996-A-178 | Arrêté | 1996-05-07
le 6 mai 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Ontario Express Ltd./Lignes aériennes Ontario Express Ltée exerçant son activité sous le nom de Canadian Partner/Partenaire...
1996-A-177 | Arrêté | 1996-05-06
le 6 mai 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4 par Stewart Lake Airways Limited - Licences nos 910218, 910219 et 910232.
Références nos M4205/S150-5-1M4205/S150-4-2M4205/S150-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 910218...
1996-A-176 | Arrêté | 1996-05-06