Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 11-13 sur 13 décisions.
le 6 juin 1996
DEMANDE présentée par Premier Air Ltd. en vue de lever la suspension des licences nos 890291, 890340 et 940276 imposée par la décision no 772-A-1995 du 22 novembre 1995.
Références nos M4205/P139-5-1M4205/P139-4-1M4895/P139-4-1
Nos 960935960936960937 au rôle
Premier Air Ltd. (ci-...
370-A-1996 | Décision | 1996-06-06
le 6 juin 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Imperial Aviation Ltd. - Licences nos 930117 et 930151.
Références nos M4205/I16-4-1M4205/I16-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 930117, Imperial Aviation Ltd. (ci-...
1996-A-221 | Arrêté | 1996-06-06
le 6 juin 1996
DEMANDE présentée par ARIES Aviation Services Corporation en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par...
360-A-1996 | Décision | 1996-06-06