Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 19 juin 1996
DEMANDE présentée par Simpson Air (1981) Limited en vue de lever la suspension des licences nos 882486, 882487, 890242 et 890243 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A et de la licence no 882488 imposée par l'arrêté no 1996-A-145 du 10...
401-A-1996 | Décision | 1996-06-19
le 19 juin 1996
DEMANDE présentée par Air Killarney Limited en vue de lever la suspension de la licence no 930376 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B imposée par l'arrêté no 1996-A-134 du 29 mars 1996.
Référence no M4895/A579-4-1
No 961074 au rôle...
402-A-1996 | Décision | 1996-06-19