Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 11-11 sur 11 décisions.
le 3 octobre 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Heli-K Aviation Ltd. - Licence no 900281.
Référence no M4205/H101-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900281 de l'ONT, Heli-K Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET...
1996-A-414 | Arrêté | 1996-10-03