Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 29 avril 1999
DEMANDE présentée par Allseas Canada Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir des licences pour l'exploitation de deux navires d'approvisionnement à plateforme battant respectivement pavillons britannique et danois, le «HIGHLAND PRIDE» et le...
195-W-1999 | Décision | 1999-04-29
le 29 avril 1999
RELATIVE à l'exploitation de vols affrétés par Compania Nationala de Transporturi Aerienne Romane faisant affaires sous la raison sociale de Tarom S.A. (Romanian Air Transport) sans autorisation préalable de l'Office.
Référence no M4425-T277
Aux termes de la licence no 990002,...
193-A-1999 | Décision | 1999-04-29
le 29 avril 1999
DEMANDE présentée par Frederick McFarlane White exerçant son activité sous le nom de Whitesea Cottages and Charters conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (...
194-A-1999 | Décision | 1999-04-29