Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 17 avril 2001
RELATIF à la suspension des licences nos 970090 et 970091 imposée par l'arrêté no 2001-A-86 du 15 mars 2001 - Commando Air Transport Inc.
Références nos M4210/C411-1M4210/C411-2
Aux termes de la licence no 970090, Commando Air Transport Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée...
2001-A-143 | Arrêté | 2001-04-17
le 17 avril 2001
RELATIF à la suspension de la licence no 967654 imposée par l'arrêté no 2000-A-465 du 4 décembre 2000 - United Air Services Company.
Référence no M4211/U18-2
Aux termes de la licence no 967654, United Air Services Company (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2001-A-144 | Arrêté | 2001-04-17
le 17 avril 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Premier Air Charter Corporation - Licence no 990139.
Référence no M4211/P290-2
Aux termes de la licence no 990139, Premier Air Charter Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2001-A-146 | Arrêté | 2001-04-17
le 17 avril 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Empire Airways, Inc. - Licence no 967417.
Référence no M4211/E328-2
Aux termes de la licence no 967417, Empire Airways, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
2001-A-145 | Arrêté | 2001-04-17