Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 18 avril 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Viação Aérea São Paulo S/A - VASP faisant affaires sous la raison sociale de VASP Brazilian Airlines - Licence no 975141.
Référence no M4212/V49-3-1
Aux termes de la licence no 975141, Viação Aérea São Paulo S/A -...
2001-A-149 | Arrêté | 2001-04-18
le 18 avril 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par AvWest Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom d'AvWest Charters - Licences nos 962486 et 967211.
Références nos M4210/A735-1M4210/A735-2
Aux termes de la licence no 962486,...
2001-A-148 | Arrêté | 2001-04-18
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2001-A-227
le 18 avril 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Asheville Jet Charter and Management, Inc. - Licence no 977334.
Référence no M4211/A568-2
Aux termes de la licence no 977334, Asheville Jet Charter...
2001-A-147 | Arrêté | 2001-04-18