Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 11-13 sur 13 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 639-A-2001
le 6 juin 2001
DEMANDE présentée par Aviation Justair (1992) Inc. en vue de suspendre la licence no 972101.
Référence no M4210/A550-1
No 010529 au rôle
Aviation Justair (1992) Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
303-A-2001 | Décision | 2001-06-06
le 6 juin 2001
DEMANDE présentée par Carcajou Air Ltd. en vue de rétablir la licence no 970117.
Référence no M4210/C455-1
No 010543 au rôle
Carcajou Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 970117. La...
304-A-2001 | Décision | 2001-06-06
le 6 juin 2001
DEMANDE présentée par El Al Israel Airlines Ltd., en son nom et au nom de North American Airlines, Inc., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports...
305-A-2001 | Décision | 2001-06-06