Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 11-12 sur 12 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 380-A-2001
le 12 juin 2001
DEMANDE présentée par E.J. Aviation Ltd. en vue de suspendre la licence no 962023.
Référence no M4210/E149-1
No 010560 au rôle
E.J. Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du...
318-A-2001 | Décision | 2001-06-12
le 12 juin 2001
DEMANDE présentée par Imperial Oil Limitée conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation d'un pétrolier non-identifié afin de transporter, en un seul voyage, environ 80 000 à 90 000 tonnes métriques de pétrole brut en...
319-W-2001 | Décision | 2001-06-12