Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-6 sur 6 décisions.
le 18 juin 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Kabushiki Kaisha JALways (JALways Co., Ltd.) - Licence no 977312.
Référence no M4212/J136-2
Aux termes de la licence no 977312, Kabushiki Kaisha JALways (JALways Co., Ltd.) (ci-après la licenciée) est autorisée...
2001-A-255 | Arrêté | 2001-06-18
le 18 juin 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Compagnie Nationale de Transports Aériens Royal Air Maroc - Licence no 977269.
Référence no M4212/C266-2
Aux termes de la licence no 977269, Compagnie Nationale de Transports Aériens Royal Air Maroc (ci-après la...
2001-A-256 | Arrêté | 2001-06-18
le 18 juin 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Lineas Aereas Costarricenses, S.A. exerçant son activité sous le nom de LACSA - Licence no 977317.
Référence no M4212/L150-2
Aux termes de la licence no 977317, Lineas Aereas Costarricenses, S.A. exerçant son...
2001-A-257 | Arrêté | 2001-06-18
le 18 juin 2001
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité régionale de Halton conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la reconstruction et l'entretien du franchissement...
2001-AGR-258 | Arrêté | 2001-06-18
le 18 juin 2001
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et le Comté de Warner conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier au point milliaire...
2001-AGR-259 | Arrêté | 2001-06-18
le 18 juin 2001
DEMANDE présentée par Condor Flugdienst GmbH en vue d'obtenir une attribution bilatérale supplémentaire afin de transporter des passagers en provenance du Canada entre Whitehorse (Territoire du Yukon) et Francfort, Allemagne, via Fairbanks et Anchorage (Alaska), États-Unis d'...
333-A-2001 | Décision | 2001-06-18