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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 10 octobre 2003
DEMANDE présentée par Alberta Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no WDR 1983-00183 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports,...
569-R-2003 | Décision | 2003-10-10
le 10 octobre 2003
DEMANDE présentée par Alberta Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'arrêté no 118276 de la Commission des transports du Canada en date du 20 août 1965, tel que modifié, afin de tenir...
568-R-2003 | Décision | 2003-10-10