Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-7 sur 7 décisions.
le 24 avril 2003
DEMANDE présentée par Sports Jet, LLC de Burbank, Californie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer...
221-A-2003 | Décision | 2003-04-24
le 24 avril 2003
DEMANDE présentée par Alberta Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no WDR1984-00086 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports,...
217-R-2003 | Décision | 2003-04-24
le 24 avril 2003
DEMANDE présentée par Alberta Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no WDR1983-00238 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports,...
218-R-2003 | Décision | 2003-04-24
le 24 avril 2003
DEMANDE présentée par Alberta Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no 122414 de la Commission des Transports du Canada en date du 27 octobre 1966, afin de tenir compte d'un...
216-R-2003 | Décision | 2003-04-24
le 24 avril 2003
DEMANDE présentée par Alberta Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'arrêté no 1994-R-307 de l'Office national des transports du Canada en date du 2 août 1994, afin de tenir compte d'un...
219-R-2003 | Décision | 2003-04-24
le 24 avril 2003
DEMANDE présentée par Alexander Jesse Burton et Stella Gene Giacomazzi exerçant leur activité en société de personnes sous le nom de Principal Air conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'...
220-A-2003 | Décision | 2003-04-24
RELATIVE au calcul par l'Office des transports du Canada de l'indice des prix composite afférent au volume pour 2003-2004 requis dans le cadre de l'établissement des plafonds de revenu pour le transport du grain de l'Ouest au sens de la section VI, partie III de la Loi sur les transports au Canada...
215-R-2003 | Décision | 2003-04-24