Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-9 sur 9 décisions.
le 13 mai 2003
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'Austrian Airlines Öesterreichische Luftverkehrs AG (ci-après Austrian Airlines), en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du...
259-A-2003 | Décision | 2003-05-13
le 13 mai 2003
DEMANDE présentée par Alberta Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no WDR1983-00142 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports, division...
256-R-2003 | Décision | 2003-05-13
le 13 mai 2003
DEMANDE présentée par Trevitt O'Malley Company de Bayview, Idaho, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
255-A-2003 | Décision | 2003-05-13
le 13 mai 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Aviation Boréal (1988) Inc. - Licences nos 972114 et 977178.
Références nos M4210/A393-1M4210/A393-2
Aux termes de la licence no 972114, Aviation Boréal (1988) Inc. (ci-après la licenciée...
2003-A-283 | Arrêté | 2003-05-13
le 13 mai 2003
DEMANDE présentée par Chapleau Air Services Limited en vue de rétablir la licence no 972004.
Référence no M4210/C63-1No 030683 au rôle
Chapleau Air Services Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la...
258-A-2003 | Décision | 2003-05-13
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 232-A-2004
le 13 mai 2003
DEMANDE présentée par Clifford Marlatt faisant affaires sous la raison sociale de Sky Castle Aviation en vue de suspendre la licence no 977126.
Référence no M4211/S74-2No 030659 au rôle
Clifford Marlatt faisant...
257-A-2003 | Décision | 2003-05-13
le 13 mai 2003
RELATIF à la suspension de la licence no 990042 imposée par l'arrêté no 2003-A-231 du 17 avril 2003 - Ohio Medical Transportation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Medflight.
Référence no M4211/M244-2
Aux termes de la licence no 990042, Ohio Medical Transportation,...
2003-A-284 | Arrêté | 2003-05-13
le 13 mai 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Snug Harbor Airways - Licence no 967646.
Référence no M4211/S206-2
Aux termes de la licence no 967646, Snug Harbor Airways (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
2003-A-285 | Arrêté | 2003-05-13
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2003-A-291
le 13 mai 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Systec 2000, Inc. - Licence no 967499.
Référence no M4211/S369-2
Aux termes de la licence no 967499, Systec 2000, Inc. (ci-après la licenciée) est...
2003-A-286 | Arrêté | 2003-05-13