Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 11 août 2003
DEMANDE présentée par Northern Lights Air Ltd. en vue d'annuler les licences nos 962366 et 967133.
Références nos M4210/N197-1M4210/N197-2Nos 031030031031 au rôle
Northern Lights Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'...
458-A-2003 | Décision | 2003-08-11
le 11 août 2003
DEMANDE présentée par Arizona Express Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Arizona Express et Phoenixjet de Mesa, Arizona, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence...
459-A-2003 | Décision | 2003-08-11