Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 15 août 2003
RELATIF à la suspension de la licence no 967304 imposée par l'arrêté no 2003-A-433 du 8 août 2003 - Aero National, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de AAA Air Ambulance.
Référence no M4211/A479-2
Aux termes de la licence no 967304, Aero National, Inc. faisant affaires...
2003-A-446 | Arrêté | 2003-08-15
le 15 août 2003
RELATIF à une demande présentée par Exec 1 Aviation, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/E340-2
Exec 1 Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
2003-A-445 | Arrêté | 2003-08-15
le 15 août 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Greatwest Aviation Ltd. - Licence no 962033.
Référence no M4210/G105-1
Aux termes de la licence no 962033, Greatwest Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par la...
2003-A-447 | Arrêté | 2003-08-15
le 15 août 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Parry Sound Air Service Inc. - Licence no 962047.
Référence no M4210/P202-1
Aux termes de la licence no 962047, Parry Sound Air Service Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs...
2003-A-448 | Arrêté | 2003-08-15