Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 31-34 sur 34 décisions.
le 6 août 2003
RELATIF à une demande présentée par Sun Air Jets, LLC exerçant son activité sous le nom de Sun Air, Sun Air Executive Flight Center et Sun Air Jets en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de...
2003-A-432 | Arrêté | 2003-08-06
le 5 août 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Z Flying Service, Inc. - Licence no 967007.
Référence no M4211/A540-2
Aux termes de la licence no 967007, Air Z Flying Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
2003-A-430 | Arrêté | 2003-08-05
le 5 août 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Auster Aviation Group, L.L.C. - Licence no 980087.
Référence no M4211/A797-2
Aux termes de la licence no 980087, Auster Aviation Group, L.L.C. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2003-A-431 | Arrêté | 2003-08-05
le 1eraoût 2003
RELATIF à une demande présentée par Golden West Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Pinnacle Air Charter en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/P332-2
Golden...
2003-A-429 | Arrêté | 2003-08-01
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