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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 2 septembre 2003
DEMANDE présentée par China Airlines Limited exerçant son activité sous le nom de China Airlines en vue d'être exemptée de l'application de l'alinéa 18c) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Référence no M4212/C506-3-1/3233
Aux termes de la licence no...
498-A-2003 | Décision | 2003-09-02