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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
RELATIVE à un appel interjeté par Air Canada, en vertu de l'article 42 de la Loi sur la commercialisation des services de navigation aérienne civile, L.C. (1996), ch. 20, relativement aux redevances révisées de services de navigation aérienne imposées par NAV CANADA le 1er août 2003.
Référence no...
650-NC-A-2003 | Décision | 2003-11-19