Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 69 décisions.
le 30 juin 2005
DEMANDE présentée par Etihad Airways P.J.S.C. exerçant son activité sous le nom d'Etihad Airways conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre...
420-A-2005 | Décision | 2005-06-30
le 30 juin 2005
DEMANDE présentée par Last Frontier Air Ventures, Ltd. de Palmer, Alaska, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
419-A-2005 | Décision | 2005-06-30
le 30 juin 2005
DEMANDE présentée par Dal Aviation Ltd. en vue de rétablir la licence no 972093.
Référence no M4210/D2-1
Dal Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 972093. La demande a été reçue...
415-A-2005 | Décision | 2005-06-30
le 30 juin 2005
DEMANDE présentée par Qantas Airways Limited, en son nom et au nom de American Eagle Airlines, Inc., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens,...
416-A-2005 | Décision | 2005-06-30
le 30 juin 2005
DEMANDE présentée par Minipi Aviation Limited conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/M293-1
Minipi Aviation Limited (ci-...
417-A-2005 | Décision | 2005-06-30
le 29 juin 2005
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Teekay Shipping Canada Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « AEGEAN SPIRIT », un pétrolier bahamien, afin de transporter un chargement d'...
414-W-2005 | Décision | 2005-06-29
le 29 juin 2005
DEMANDE présentée par Gary R. Smith, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « FRIENDS GOODWILL », un voilier américain, afin d'offrir trois croisières de 2 heures aux environs de Port Elgin (Ontario) le 1er...
412-W-2005 | Décision | 2005-06-29
le 29 juin 2005
DEMANDE présentée par I.H. Mathers & Son Ltd., au nom de Heerema Marine Contractors, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « SSCV HERMOD », une grue semi-subversible panaméenne, aux fins de l'enlèvement et...
413-W-2005 | Décision | 2005-06-29
le 28 juin 2005
DEMANDE présentée par Aero-Excel, L.L.C. en vue de suspendre la licence no 000062.
Référence no M4211/A848-2
Aero-Excel, L.L.C. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le...
408-A-2005 | Décision | 2005-06-28
le 28 juin 2005
DEMANDE présentée par Loyal-Air Ltd. en vue d'annuler les licences nos 962424 et 967170.
Références nos M4210/L69-1M4210/L69-2
Loyal-Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a...
407-A-2005 | Décision | 2005-06-28