Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 211-220 sur 687 décisions.
le 24 août 2005
DEMANDE présentée par Oklahoma Executive Jet Charter, Inc. en vue d'annuler la licence no 967032.
Référence no M4211/O45-2
Oklahoma Executive Jet Charter, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'...
530-A-2005 | Décision | 2005-08-24
le 24 août 2005
DEMANDE présentée par Vitesse Charter Management, Inc. exerçant son activité sous le nom de Vitesse Corporation et Vitesse de Greenfield, Indiana, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir...
531-A-2005 | Décision | 2005-08-24
le 23 août 2005
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom d'Irving Oil Limited, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « HAMANE SPIRIT », un pétrolier bahamien, afin de transporter environ 100 000 tonnes...
528-W-2005 | Décision | 2005-08-23
le 23 août 2005
DEMANDE présentée par TRK Helicopters (B.C.) Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés...
529-A-2005 | Décision | 2005-08-23
le 22 août 2005
DEMANDE présentée par T & T Air Charter L.L.C. en vue d'annuler la licence no 990107.
Référence no M4211/T283-2
T & T Air Charter L.L.C. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La...
527-A-2005 | Décision | 2005-08-22
le 19 août 2005
DEMANDE présentée par Flair Airlines Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (gros aéronefs) et d'un service intérieur (aéronefs tout-cargo).
Référence no...
525-A-2005 | Décision | 2005-08-19
le 17 août 2005
DEMANDE présentée par Olympic Airlines S.A. exerçant son activité sous le nom de Olympic Airlines, en vertu de l'article 77 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir l'approbation de l'horaire général NTA (A)(GS) no 82.
Référence no M4212/O103...
522-A-2005 | Décision | 2005-08-17
le 16 août 2005
DEMANDE présentée par Gibson Aviation, Incorporated en vue de suspendre la licence no 967494.
Référence no M4211/G21-2
Gibson Aviation, Incorporated (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
519-A-2005 | Décision | 2005-08-16
le 16 août 2005
DEMANDE présentée par Air Suwanna Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 020082 et 020083.
Références nos M4210/A925-1M4210/A925-2
Air Suwanna Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
520-A-2005 | Décision | 2005-08-16
le 16 août 2005
DEMANDE présentée par Saskatchewan Highways and Transportation, en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no 106644 de la Commission des transports du Canada en date du 27 décembre 1961, afin de tenir...
518-R-2005 | Décision | 2005-08-16