Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 21 décembre 2006
DEMANDE présentée par Icelandair ehf en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin de lui permettre d'exploiter un vol international régulier tout-cargo additionnel par semaine entre...
706-A-2006 | Décision | 2006-12-21
Cette arrêté n'est plus en vigueur à compter du 24 janvier 2007.
le 21 décembre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service aérien qu'offre au public Angel Flight of British Columbia sans détenir pour celui-ci une licence délivrée par l'Office des transports du Canada.
Référence no M4210-4/A
En...
2006-A-671 | Arrêté | 2006-12-21
le 21 décembre 2006
DEMANDE présentée par Air Sherbrooke Ltée en vue de suspendre la licence no 050016.
Référence no M4210/A1009-1
Air Sherbrooke Ltée (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été...
705-A-2006 | Décision | 2006-12-21