Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 23 novembre 2007
DEMANDE présentée par Envision Air Service, LLC en vue de suspendre la licence no 050043.
Référence no M4211/E204-2
Envision Air Service, LLC (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
593-A-2007 | Décision | 2007-11-23
le 23 novembre 2007
DEMANDE présentée par The Owen Sound Transportation Company, Limited en vue de suspendre la licence no 030162.
Référence no M4210/T338-1
The Owen Sound Transportation Company, Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la...
594-A-2007 | Décision | 2007-11-23
le 23 novembre 2007
DEMANDE présentée par Hutt Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de Hutt Aviation en vue de suspendre de nouveau la licence no 977368.
Référence no M4211/H146-2
Hutt Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de Hutt Aviation (ci-après la licenciée) a demandé...
592-A-2007 | Décision | 2007-11-23