Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 81-90 sur 119 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-197
le 10 avril 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Globaljet Corporation exerçant son activité sous le nom de Globaljet - Licence no 040025.
Référence no M4211/G198-2
Conformément à la licence no...
2008-A-122 | Arrêté | 2008-04-10
le 10 avril 2008
DEMANDE présentée par Kenneth R. Henwood en vertu de l'article 103 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir un passage privé.
Référence no R8050/633-049.82
CONTEXTE
Le 29 mars 2005, Kenneth R. Henwood (la demanderesse) a déposé une...
171-R-2008 | Décision | 2008-04-10
le 10 avril 2008
RELATIF à une demande présentée par Corpac Canada Ltd. exerçant son activité sous le nom de Corporate Express en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont...
2008-A-121 | Arrêté | 2008-04-10
le 9 avril 2008
DEMANDE présentée par Knutsen OAS, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « CATHERINE KNUTSEN » afin de transporter du pétrole brut.
Référence no W9125/P5/08-19
DEMANDE
Knutsen OAS a déposé, par l'entremise de...
167-W-2008 | Décision | 2008-04-09
le 9 avril 2008
DEMANDE présentée par OSG Overseas Ship Management (Canada) Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « OVERSEAS SHIRLEY » afin de transporter du pétrole brut.
Référence no W9125/P5/08-17
DEMANDE
OSG Overseas...
166-W-2008 | Décision | 2008-04-09
le 9 avril 2008
RELATIF à une demande présentée par Sentient Flight Group, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/S580-2
Sentient Flight Group, Inc. (la licenciée) a...
2008-A-119 | Arrêté | 2008-04-09
le 9 avril 2008
RELATIF à une demande présentée par Jetalliance Flugbetriebs GmbH en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4212/J181-2
Jetalliance Flugbetriebs GmbH (la licenciée) a...
2008-A-118 | Arrêté | 2008-04-09
le 9 avril 2008
DEMANDE présentée par Eos Airlines, Inc. de Purchase, New York, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande....
164-A-2008 | Décision | 2008-04-09
le 9 avril 2008
DEMANDE présentée par Sentient Flight Group, Inc. de Washington, district fédéral de Columbia, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un...
169-A-2008 | Décision | 2008-04-09
le 9 avril 2008
DEMANDE présentée par Jetalliance Flugbetriebs GmbH conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés...
165-A-2008 | Décision | 2008-04-09