Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 281-290 sur 911 décisions.
Exemption de l'application de l'article 58 de la Loi sur les transports au Canada - Harbour Air Ltd.
Un erratum a été émis 24 septembre 2009
le 10 septembre 2009
DEMANDE présentée par Harbour Air Ltd. en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 58 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Références nos M4210/H12-1M4210/H12-2
Harbour Air Ltd. (...
2009-A-468 | Arrêté | 2009-09-10
le 9 septembre 2009
DEMANDE présentée par Cargoitalia - S.p.A. conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier pour le transport de marchandises seulement...
384-A-2009 | Décision | 2009-09-09
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-483
le 9 septembre 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Charter Jet Transport, Inc. - Licence no 010107.
Référence no M4211/C526-2
Conformément à la licence no 010107, Charter Jet Transport, Inc. (...
2009-A-467 | Arrêté | 2009-09-09
le 8 septembre 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Owners Jet Services, Ltd. - Licence no 967668.
Référence no M4211/O26-2
Conformément à la licence no 967668, Owners Jet Services, Ltd. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe...
2009-A-460 | Arrêté | 2009-09-08
le 8 septembre 2009
DEMANDE présentée par Amalgamated Leasing, Inc. exerçant son activité sous le nom de Bluffton Flying Service Co. en vue d'annuler la licence no 970018.
Référence no M4211/B234-2
Amalgamated Leasing, Inc. exerçant son activité sous le nom de Bluffton Flying Service Co. (...
383-A-2009 | Décision | 2009-09-08
le 8 septembre 2009
DEMANDE présentée par Pacific Sky Aviation Inc. en vue de maintenir la suspension des licences nos 967155 et 962400.
Références nos M4210/P377-1M4210/P377-2
Dans son arrêté no 2009-A-323, l'Office des transports du Canada (Office), conformément aux paragraphes 63(1) et 75(1)...
2009-A-459 | Arrêté | 2009-09-08
le 4 septembre 2009
DEMANDE présentée par Compañia Panameña de Aviación, S.A. exerçant son activité sous le nom de Copa Airlines en vue d'obtenir une exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4212/C636-4
Compañia Panameña de...
2009-A-457 | Arrêté | 2009-09-04
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-488
le 4 septembre 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Duncan Aviation, Inc. - Licence no 967787.
Référence no M4211/D34-2
Conformément à la licence no 967787, Duncan Aviation, Inc. (licenciée) est...
2009-A-458 | Arrêté | 2009-09-04
le 4 septembre 2009
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 980137 de Professionals Aviation Company, Inc. - Arrêté no 2009-A-423.
Référence no M4211/P279-2
Dans son arrêté no 2009-A-423, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au...
2009-A-456 | Arrêté | 2009-09-04
le 4 septembre 2009
DEMANDE présentée par I.M.P. Group Limited exerçant son activité sous le nom de Execaire, a Division of I.M.P. Group Limited, de Air 500, a Division of I.M.P. Group Limited et de CanJet Airlines, a Division of I.M.P. Group Limited (licenciée) en vue d'annuler la licence no...
381-A-2009 | Décision | 2009-09-04