Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 171-180 sur 389 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 348-A-2010
le 21 juillet 2009
DEMANDE présentée par Robert A. Rowe and Nancy A. Rowe exerçant son activité sous le nom de Snake Falls Camp and Airways en vue de suspendre la licence no 970129.
Référence no M4210/S406-1
Robert A. Rowe and...
317-A-2009 | Décision | 2009-07-21
le 21 juillet 2009
DEMANDE présentée par North Cariboo Flying Service Ltd. exerçant également son activité sous le nom de North Cariboo Air et North Cariboo Pokiak Aviation en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter également un service intérieur (aéronefs moyens) aux termes de la licence no...
313-A-2009 | Décision | 2009-07-21
le 21 juillet 2009
DEMANDE présentée par North Cariboo Flying Service Ltd. exerçant également son activité sous le nom de North Cariboo Air et North Cariboo Pokiak Aviation en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter également un service international à la demande (aéronefs moyens) aux termes de...
314-A-2009 | Décision | 2009-07-21
le 21 juillet 2009
DEMANDE présentée par West Branch Air Services, L.L.C. en vue d'annuler la licence no 080003.
Référence no M4211/W252-2
West Branch Air Services, L.L.C. (licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été...
312-A-2009 | Décision | 2009-07-21
le 21 juillet 2009
DEMANDE présentée par Morningstar Partners Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/M319-1
Morningstar...
315-A-2009 | Décision | 2009-07-21
le 21 juillet 2009
DEMANDE présentée par Morningstar Partners Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des...
316-A-2009 | Décision | 2009-07-21
le 20 juillet 2009
DEMANDE présentée par Nahoni Air Ltd. en vue de rétablir la licence no 000130.
Référence no M4210/N293-1
Nahoni Air Ltd. (licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) le rétablissement de la licence no 000130. La demande était complète le 15 juillet 2009....
311-A-2009 | Décision | 2009-07-20
le 16 juillet 2009
DEMANDE présentée par Alitalia Compagnia Aerea Italiana S.p.A. exerçant son activité sous le nom de C.A.I. Compagnia Aerea Italiana, de C.A.I. et de Alitalia (Alitalia), en son nom et au nom de Société Air France exerçant son activité sous le nom d'Air France (Air France), en...
309-A-2009 | Décision | 2009-07-16
le 15 juillet 2009
DEMANDE présentée par Executive Express Aviation LLC exerçant son activité sous le nom de JA Air Charter de Sugar Grove, Illinois, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une...
299-A-2009 | Décision | 2009-07-15
le 14 juillet 2009
DEMANDE présentée par Aviation Les Îles Inc. en vue de maintenir la suspension de la licence no 980123.
Référence no M4210/A802-1
Dans sa décision no 418-A-2008 du 14 août 2008, l'Office des transports du Canada (Office), conformément à l'alinéa 63(2)b) de la Loi sur les...
298-A-2009 | Décision | 2009-07-14