Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 181-190 sur 389 décisions.
le 14 juillet 2009
DEMANDE présentée par TEN-EE-AH Estates Ltd. exerçant son activité sous le nom de TEN-EE-AH Aviation en vue d'annuler la licence no 010143.
Référence no M4210/T313-2
TEN-EE-AH Estates Ltd. exerçant son activité sous le nom de TEN-EE-AH Aviation (licenciée) a demandé à l'Office...
297-A-2009 | Décision | 2009-07-14
le 13 juillet 2009
DEMANDE présentée par TAG Aviation SA conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des points...
294-A-2009 | Décision | 2009-07-13
le 10 juillet 2009
DEMANDE présentée par Stanley's West Arm Camp Limited en vue d'annuler la licence no 972010.
Référence no M4210/S265-1
Stanley's West Arm Camp Limited (licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été...
293-A-2009 | Décision | 2009-07-10
le 9 juillet 2009
DEMANDE présentée par Les Nolisements Aériens Johnny May (2002) inc. en vue d'annuler la licence no 020034.
Référence no M4210/J142-1
Les Nolisements Aériens Johnny May (2002) inc. (licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) l'annulation énoncée dans l'...
292-A-2009 | Décision | 2009-07-09
le 7 juillet 2009
DEMANDE présentée par WestJet conformément au paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/W221-4-7
WestJet (demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour l'...
289-A-2009 | Décision | 2009-07-09
le 7 juillet 2009
DEMANDE présentée par TAG Aviation SA, de la Suisse, en vue d'obtenir une exemption de l'article 57 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Références nos M4212/T377-2M5000/T377
TAG Aviation SA (demanderesse) a demandé à l'Office des transports du...
288-A-2009 | Décision | 2009-07-07
le 6 juillet 2009
DEMANDE présentée par Wayfarer Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de Wayfarer et de WAI, de Weymouth, Massachusetts, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une...
285-A-2009 | Décision | 2009-07-06
le 6 juillet 2009
DEMANDE présentée par TAG Aviation SA, de la Suisse, en vue d'obtenir une exemption de l'obligation de détenir une licence internationale service à la demande pour lui permettre d'effectuer un vol affrété de transport de passagers au moyen d'un aéronef de type Falcon 900, au nom...
286-A-2009 | Décision | 2009-07-06
le 3 juillet 2009
DEMANDE présentée par Presidential Aviation, Inc. de Fort Lauderdale, Floride, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international...
284-A-2009 | Décision | 2009-07-03
le 3 juillet 2009
DEMANDE présentée par WestJet conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (gros aéronefs) entre des points situés au Canada et les îles...
283-A-2009 | Décision | 2009-07-03