Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 271-280 sur 389 décisions.
le 23 avril 2009
DEMANDE présentée par Trego/Dugan Aviation, Inc. de North Platte, Nebraska, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à...
159-A-2009 | Décision | 2009-04-23
le 23 avril 2009
DEMANDE présentée par Air Med Services, LLC exerçant son activité sous le nom de Executive Aircraft Charter Service de Lafayette, Louisiane, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'...
160-A-2009 | Décision | 2009-04-23
le 23 avril 2009
DEMANDE présentée par Air Berlin PLC & Co. Luftverkehrs KG exerçant son activité sous le nom de Air Berlin (Air Berlin) et LTU Lufttransport-Unternehmen GmbH exerçant son activité sous le nom de LTU International Airways (LTU), en vertu de l'article 60 de la Loi sur les...
164-A-2009 | Décision | 2009-04-23
le 23 avril 2009
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Thai Airways International Public Company Limited (Thai Airways), en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens,...
165-A-2009 | Décision | 2009-04-23
le 23 avril 2009
DEMANDE présentée par Lignes Aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice afin d'éliminer les routes Saskatoon (Saskatchewan), Canada-Cancun, Mexique et Toronto (Ontario), Canada-Cozumel, Mexique, aux termes de la licence no 070081.
Référence no M4210...
156-A-2009 | Décision | 2009-04-23
le 23 avril 2009
DEMANDE présentée par Pace Executive Aviation Services Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/P391-1...
157-A-2009 | Décision | 2009-04-23
le 23 avril 2009
DEMANDE présentée par Pace Executive Aviation Services Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour...
158-A-2009 | Décision | 2009-04-23
le 22 avril 2009
DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin d'exploiter des services internationaux...
151-A-2009 | Décision | 2009-04-22
le 22 avril 2009
DEMANDE présentée par Condor Flugdienst GmbH en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin de transporter du trafic de retour en Allemagne et en provenance du Canada, de Whitehorse...
152-A-2009 | Décision | 2009-04-22
le 20 avril 2009
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) [Lufthansa], en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les...
149-A-2009 | Décision | 2009-04-20