Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 5 juin 2009
DEMANDE présentée par Lufthansa Cargo AG en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin d'exercer des droits de trafic de la cinquième liberté entre Toronto (Ontario), Canada et Los...
235-A-2009 | Décision | 2009-06-05
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-276
le 5 juin 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Hill Aircraft and Leasing Corp. - Licence no 967488.
Référence no M4211/H65-2
Conformément à la licence no 967488, Hill Aircraft and Leasing Corp. (...
2009-A-271 | Arrêté | 2009-06-05
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-289
le 5 juin 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Lyon Aviation, Inc. - Licence no 967530.
Référence no M4211/L77-2
Conformément à la licence no 967530, Lyon Aviation, Inc. (licenciée) est autorisée...
2009-A-270 | Arrêté | 2009-06-05
le 5 juin 2009
DEMANDE présentée par Les Nolisements Aériens Johnny May (2009) Ltée conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/L236...
231-A-2009 | Décision | 2009-06-05