Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-6 sur 6 décisions.
le 12 juin 2009
RELATIF à la suspension de la licence no 967316 imposée par l'arrêté no 2009-A-205 du 6 mai 2009 - Aviation Charter, Inc.
Référence no M4211/A375-2
Conformément à la licence no 967316, Aviation Charter, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe...
2009-A-288 | Arrêté | 2009-06-15
le 15 juin 2009
RELATIF à la suspension de la licence no 967530 imposée par l'arrêté no 2009-A-270 du 5 juin 2009 - Lyon Aviation, Inc.
Référence no M4211/L77-2
Conformément à la licence no 967530, Lyon Aviation, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III...
2009-A-289 | Arrêté | 2009-06-15
le 15 juin 2009
DEMANDE présentée par Gestion Cassandre inc. exerçant son activité sous le nom de Prestige Air Photo en vue de suspendre de nouveau les licences nos 060048 et 060078.
Références nos M4210/P367-1M4210/P367-2
Gestion Cassandre inc. exerçant son activité sous le nom de Prestige Air...
243-A-2009 | Décision | 2009-06-15
le 15 juin 2009
DEMANDE présentée par Türk Hava Yollari Anon m Ortakligi (Turkish Airlines Inc.) exerçant son activité sous le nom de Turkish Airlines conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'...
244-A-2009 | Décision | 2009-06-15
le 15 juin 2009
DEMANDE présentée par Türk Hava Yollari Anon m Ortakligi (Turkish Airlines Inc.) exerçant son activité sous le nom de Turkish Airlines conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'...
245-A-2009 | Décision | 2009-06-15
le 12 juin 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Company "ATLANT-SOYUZ" Incorporated - Licence no 060115.
Référence no M4212/A1054-2
Aux termes de la licence no 060115, Air Company "ATLANT-SOYUZ" Incorporated (licenciée) est autorisée à exploiter un...
2009-A-284 | Arrêté | 2009-06-15