Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-10 sur 33 décisions.
le 30 juin 2009
DEMANDE présentée par SATA Internacional - Serviços e Transportes Aéreos, S.A., en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter également des services sur les routes Lisbonne - Montréal et Ponta Delgada - Montréal aux termes de la licence no 090009.
Référence no M4212/S447-4
SATA...
272-A-2009 | Décision | 2009-06-30
le 30 juin 2009
DEMANDE présentée par Jet Time A/S conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des points...
275-A-2009 | Décision | 2009-06-30
le 30 juin 2009
DEMANDE présentée par Pike Air Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4161/P393
Pike Air Inc. (demanderesse) a...
274-A-2009 | Décision | 2009-06-30
La licence est annulée à compter du 28 septembre 2009
le 30 juin 2009
DEMANDE présentée par Silk Way Ltd. Airlines exerçant son activité sous le nom de Silk Way Airlines en vue de suspendre de nouveau la licence no 030160.
Référence no M4212/S508-2
Silk Way Ltd. Airlines exerçant son activité...
271-A-2009 | Décision | 2009-06-30
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 373-A-2009
le 30 juin 2009
DEMANDE présentée par Mountain High Aviation, LLC en vue de suspendre la licence no 060010.
Référence no M4211/M301-2
Mountain High Aviation, LLC (licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office)...
270-A-2009 | Décision | 2009-06-30
le 26 juin 2009
DEMANDE déposée par Invicta Air pour la prise d'une décision concernant l'obligation de détenir une licence pour transporter des commanditaires et des représentants des médias lors de l'exploitation unique d'un vol commémoratif entre Longueuil (Québec) et Vancouver (Colombie-...
269-A-2009 | Décision | 2009-06-26
le 25 juin 2009
DEMANDE présentée par SATA Internacional - Serviços e Transportes Aéreos, S.A. (SATA), en son nom et au nom de Transportes Aéros Portugueses, S.A. exerçant son activité sous les noms de TAP, S.A., TAP-Air Portugal, Air Portugal et TAP (TAP), en vertu de l'article 60 de la Loi sur...
262-A-2009 | Décision | 2009-06-25
le 25 juin 2009
DEMANDE présentée par Allen Airways Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 972237.
Référence no M4210/A431-1
Allen Airways Ltd. (licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 17 juin...
263-A-2009 | Décision | 2009-06-25
le 25 juin 2009
DEMANDE présentée par Jet Linx Aviation, LLC de Omaha, Nebraska, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande....
265-A-2009 | Décision | 2009-06-25
le 25 juin 2009
DEMANDE présentée par Sunrise Helicopters Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/S597-1
Sunrise...
264-A-2009 | Décision | 2009-06-25