Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 17 août 2009
RELATIF à la suspension de la licence no 090047 imposée par l'arrêté no 2009-A-411 du 13 août 2009 - Desert Jet, LLC exerçant son activité sous le nom de Desert Jet.
Référence no M4211/D157-2
Conformément à la licence no 090047, Desert Jet, LLC exerçant son activité sous le nom...
2009-A-416 | Arrêté | 2009-08-17
le 17 août 2009
DEMANDE présentée par AviaLeasing Aviation Company en vue de rétablir la licence no 010042.
Référence no M4212/A882-2
AviaLeasing Aviation Company (licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) le rétablissement de la licence no 010042. La demande était...
352-A-2009 | Décision | 2009-08-17
le 17 août 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Corpac Canada Ltd. exerçant son activité sous le nom de Corporate Express - Licences nos 962341 et 967118.
Références nos M4210/C363-1M4210/C363-2
Aux termes de la licence no 962341,...
2009-A-415 | Arrêté | 2009-08-17
le 17 août 2009
DEMANDE présentée par Jimay Air Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs) et d'un service intérieur (aéronefs tout-cargo)....
353-A-2009 | Décision | 2009-08-17