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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 15 avril 2009
DEMANDE présentée par Astro Star Aviation, Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 967433.
Référence no M4211/A371-2
Astro Star Aviation, Inc. (licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été...
142-A-2009 | Décision | 2009-04-15