Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
le 29 avril 2009
DEMANDE présentée par Pilot Services Corporation exerçant son activité sous le nom d'Air Phoenix International, de Coral Springs, Floride, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir...
170-A-2009 | Décision | 2009-04-29
le 29 avril 2009
DEMANDE présentée par Regional 1 Airlines Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter également un service intérieur (aéronefs moyens) aux termes de la licence no 030125.
Référence no M4210/R201-1
Regional 1 Airlines Ltd. (demanderesse) a demandé à l'Office des transports...
173-A-2009 | Décision | 2009-04-29
le 29 avril 2009
DEMANDE présentée par Fox Harb'r Development Limited, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « DESTINATION FOX HARB'R » à des fins d'activités de promotion.
Référence no W9125/M24/09-1
DEMANDE
Fox Harb'r...
172-W-2009 | Décision | 2009-04-29
le 29 avril 2009
DEMANDE présentée par Fox Harb'r Development Limited, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « DESTINATION FOX HARB'R TOO » à des fins d'activités de promotion.
Référence no W9125/M24/09-2
DEMANDE
Fox Harb'r...
171-W-2009 | Décision | 2009-04-29
le 29 avril 2009
DEMANDE présentée par Regional 1 Airlines Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter également un service international à la demande (aéronefs moyens) aux termes de la licence no 030126.
Référence no M4210/R201-2
Regional 1 Airlines Ltd. (demanderesse) a demandé à l'Office...
174-A-2009 | Décision | 2009-04-29