Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 25 septembre 2009
DEMANDE présentée par Adcom Worldwide, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/A34/09-1
DEMANDE
Adcom Worldwide a déposé, par l'entremise de son représentant canadien, une demande en vue d'obtenir une licence...
403-W-2009 | Décision | 2009-09-25
le 25 septembre 2009
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 990103 de B Four Flying, Inc. - Arrêté no 2009-A-430.
Référence no M4211/B252-2
Dans son arrêté no 2009-A-430, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (...
2009-A-489 | Arrêté | 2009-09-25