Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 13 octobre 2009
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de British Midland Airways Limited exerçant son activité sous le nom de bmi et ses sociétés affiliées, en vertu du paragraphe 78(2) et de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et...
427-A-2009 | Décision | 2009-10-13
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 294-A-2010
le 13 octobre 2009
DEMANDE présentée par Kluane Airways Ltd. en vue de maintenir la suspension de la licence no 972154.
Référence no M4210/K32-1
Dans sa décision no 480-A-2008, l'Office des transports du Canada (Office),...
429-A-2009 | Décision | 2009-10-13
le 13 octobre 2009
DEMANDE présentée par Cargolux Airlines International, S.A. en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée visant l'octroi d'un droit extrabilatéral.
Référence no M4212/C180-4
Cargolux Airlines International, S.A. (Cargolux)...
428-A-2009 | Décision | 2009-10-13